Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales
1993/0465(COD)
Le rapporteur a souligné les effets des produits chimiques sur la santé
humaine et a spécialement insisté sur les constatations qui ont été faites
quant à la baisse de la qualité du sperme masculin. En particulier, Mme
Jensen a déploré, qu'au cours de la deuxième lecture, deux nouveaux
annexes, dont on ne connaît pas le contenu, aient été ajoutées à la
proposition. Elle a ainsi condamné le fait que, par cette démarche, le
Parlement doit se contenter d'accepter des dispositions-cadre, alors que
les gouvernements peuvent choisir la solution la plus convenable quant aux
modalités de mise en oeuvre. En répondant aux critiques sur l'absence de
transparence, le commissaire Bjerregaard a expliqué que la rédaction de
l'annexe se fondera sur l'analyse complète des risques; en effet, le
problème est complexe,puisqu'il n'y a pas qu'un seul volet en matière
d'environnement.Des 41 amendements déposés, 21 sont acceptables par la
Commission.