Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales

Le Conseil a constaté qu'il n'est pas en mesure d'accepter l'ensemble des amendements apportés par le Parlement européen, en seconde lecture, à sa position commune concernant la proposition de directive relative à la mise sur le marché des produits biocides. En conséquence, il sera procédé à la convocation du Comité de conciliation.�