Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

Tout en exprimant, par le biais d'un vote (11 voix pour et 1 contre), la satisfaction d'avoir atteint un compromis final, la délégation regrette le manque de souplesse et de coopération loyale du Conseil, en dépit des efforts de la Présidence italienne et de la Commission au cours de la négotiation. En déclarant que le résultat de la conciliation est le "seul compromis possible", la délégation recommande à la plénière d'adopter la décision concernant le projet commun, approuvé le 17 juin dernier par le comité de conciliation sur les orientations en matière de réseaux transeuropéens de transport. Le compromis porte sur quatre sujets principaux:- l'environnement, auquel un nouveau considérant et un nouvel article(7 bis) font référence, en introduisant l'évaluation de l'impact environnemental des projets, ainsi que les études d'impact de l'ensemble du réseau et des corridors; - l'annexe I (les cartes): 18 amendements ont été acceptés par le Conseil, tandis que d'autres (34) font l'objet d'une déclaration de la Commission en perspective de la révision de la liste des projets;- l'annexe III: a été introduit dans le texte légtislatif avec les 14 projets d'Essen, mais il n'a plus sa fonction spécifique d'identifier les projets prioritaires sur le plan de l'éligibilité au financement; en tout cas, un considérant et un article spécifique dans le dispositif concernant l'annexe III(17bis) ont été ajoutés;- la comitologie, liée au problème de l'annexe III et des projets d'intérêt commun, a été réglée dans le cadre de l'accord global avec une formulation qui ne laisse au comité qu'un rôle d'information; d'autres sujets ont été inclus dans l'accord concernant, par exemple, la priorité des projets liés au transport multimodal et la gestion du trafic (18bis) ou ont été annexés au projet de décision sous forme de déclaration de la Commission.