Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

Le rapporteur, M.PIECYK (PSE,D), a estimé que la position commune du Conseil est un document qui n'exprime pas la volonté politique de transposer les objectifs de Maastricht. Il souligne que les réseaux transeuropéens de transport sont une contribution pour la cohésion économique et sociale de l'Union. Il rappelle que la position du Parlement en première lecture était de planifier le réseau de transport afin que son accès puisse se faire dans le respect de l'environnement. Il estime aussi que le Parlement doit maintenir à part entière sa position adoptée en première lecture, car le Conseil n'a pas changé sa position. Le commissaire, M.KINNOCK, a souligné que le règlement financier adopté comprenait des dispositions transitoires qui permettaient d'engager des crédits jusqu'à la fin de cette année. Pour l'année prochaine, le Parlement devra adopter les grandes orientations en codécision, ce qui exige un accord rapide entre Parlement et Conseil pour éviter des conséquences néfastes. Il a déclaré pouvoir accepter sur 140 amendements, 47 entièrement ou partiellement plus 13 qui ont été repris dans la substance par la proposition de la Commission modifiée le 19 juin. Par rapport à la première lecture, la Commission a changé d'avis à l'égard de 7 amendements, qui ont été retenus. En revanche, parmi les amendements rejetés, M.Kinnock a cité les amendements n.32,35,42,43 et 52 qui ajoutent des tranches routieres d'importance locale ou qui redoublent celles qui sont déjà inclues; quant aux amendements 60,61,67,69,71 et 72 sur les TGV et 114 et 118 sur les transports combinés, M.Kinnock s'est prononcé contre vu que ces projets soit ne sont pas économiquement fiables soit peuvent être financiés par les Etats ou les sociètés de chemins de fer. Le commissaire est en tout cas d'accord avec les amendements présentés par le Parlement, en première lecture, sur l'environnement. En ce qui concerne l'annexe 3, la Commission partage l'avis du Parlement, selon lequel les projets que le Conseil a décidé à l'unanimité d'exclure de la liste en question doivent inspirer quand même les orientations à court et à moyen terme. Le commissaire a enfin rappelé que si les grandes orientations concernent le territoire d'un Etat-membre, elles requièrent, selon le Traité, l'autorisation de l'Etat concerné.