Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

A la suite de l'accord sur un projet commun intervenu en Comité de conciliation le 17 juin 1996, le Conseil a approuvé le 15 juillet, par procédure écrite, la décision sur les orientations communautaires. Etant donné que cet acte relève de la co-décision et que le Parlement européen, de son côté, a aussi confirmé le projet commun lors de sa session plénière de ce 17 juillet 1996, la décision est ainsi définitivement arrêtée.�