Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires
1994/0098(COD)
Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement dans le cadre de la
procédure de codécision, a procédé à un débat d'orientation sur la
proposition de décision concernant les orientations communautaires pour le
développement du réseau traseuropéen des transports.
Cette proposition vise l'ensemble des infrastructures de transport
-terrestre, maritime et aérien- dans une perspective d'intégration
intermodale.
Les orientations proposées devraient donc remplacer les trois décision
"modales" adoptées par le Conseil le 29 octobre 1993 (réseaux routier,
fluvial et de transport combiné) et comprennent aussi les voies ferrées, les
ports, les aéroports ainsi que les systèmes d'information et de gestion pour
l'ensemble du réseau.
Au terme du débat, le Conseil a chargé le comité des représentants
permanents de poursuivre activement les travaux sur la proposition de
décision en vue de parvenir le plus rapidement possible à une position
commune, à la lumière de l'avis du Parlement européen.
Le conseil, se référant aux conclusions du Conseil européen d'Essen
concernant les réseaux transeuropéens, et sans préjuger de la décision
ci-dessus:
- a souligné l'importance qu'il attache à un développement cohérent et
rapide du réseau transeuropéen de transport et en particulier à la
réalisation des 14 projets prioritaires approuvés par le Conseil européen;
- a rappelé également l'importance des systèmes de gestion des transports,
notamment dans le transport aérien.