Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

1994/0098(COD)
Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement dans le cadre de la procédure de codécision, a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de décision concernant les orientations communautaires pour le développement du réseau traseuropéen des transports. Cette proposition vise l'ensemble des infrastructures de transport -terrestre, maritime et aérien- dans une perspective d'intégration intermodale. Les orientations proposées devraient donc remplacer les trois décision "modales" adoptées par le Conseil le 29 octobre 1993 (réseaux routier, fluvial et de transport combiné) et comprennent aussi les voies ferrées, les ports, les aéroports ainsi que les systèmes d'information et de gestion pour l'ensemble du réseau. Au terme du débat, le Conseil a chargé le comité des représentants permanents de poursuivre activement les travaux sur la proposition de décision en vue de parvenir le plus rapidement possible à une position commune, à la lumière de l'avis du Parlement européen. Le conseil, se référant aux conclusions du Conseil européen d'Essen concernant les réseaux transeuropéens, et sans préjuger de la décision ci-dessus: - a souligné l'importance qu'il attache à un développement cohérent et rapide du réseau transeuropéen de transport et en particulier à la réalisation des 14 projets prioritaires approuvés par le Conseil européen; - a rappelé également l'importance des systèmes de gestion des transports, notamment dans le transport aérien.