Accord de partenariat et de coopération CE/Russie

1994/0151(AVC)
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation en Tchétchénie. En conclusion du débat le Conseil a confirmé, s'agissant de l'accord intérimaire entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, les quatre critères posés par l'Union concernant la Tchétchénie: présence permanente de l'OSCE, cessez-le-feu, engagement de discussions permettant un règlement politique, acheminement de l'aide humanitaire. Il a estimé que ces critères n'étaient pas satisfaits et qu'il convenait en conséquence d'attendre que des signes positifs fussent donnés par Moscou qui permettent une signature de l'accord intérimaire dès que possible. Il a réitéré sa disposition à signer l'accord intérimaire en fonction des progrès accomplis vers ces objectifs.�