Statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

1994/0159(CNS)
Le Conseil a pris acte de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de directive relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passager par mer. Cette proposition vise en substance à ce que les Etats membres établissent des statistiques sur les transports maritimes qui soient harmonisées entre les différents pays et coordonnés avec les statistiques existant pour les transports routiers de marchandises, ferroviaires et fluviaux. Ce faisant, la proposition devrait contribuer au développement, au suivi, au contrôle et à l'évaluation du marché intérieur des transports maritimes. Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre activement ses travaux, à la lumière de l'avis attendu du Parlement, en vue d'adopter cette directive lors de sa prochaine session de juin 1995.