Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

Malgré de nombreuses difficultés, le comité de conciliation est parvenu à un accord sur les réseaux transeuropéens télécoms (rapport de M. Karsten Friedrich HOPPENSTEDT, PPE, D). Les textes adoptés ont fait l'objet d'une mise en forme juridique. Ces réseaux peuvent prendre différentes formes. Il s'agit par exemple de réseaux reliant les université et les centres de recherche ou encore ceux pouvant relier, à l'échelle communautaire, tous les acteurs du secteur de la santé (médecins, hôpitaux, laboratoires, etc.). La proposition·de décision vise à établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités et les grandes lignes d'actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications. Sur le plan technique, le PE a obtenu satisfaction sur une série de points : - se concentrer uniquement sur des applications réelles utilisant les réseaux disponibles et utilisables par un large public, - évaluer les conséquences sociales du déploiement des réseaux (par exemple en ce qui concerne le télétravail), - garantir le caractère transnational des projets, - tenir compte des besoins linguistiques et des besoins spécifiques des régions moins développées, - dans le domaine culturel, ne pas se limiter à la protection du patrimoine mais favoriser la création. Par ailleurs, l'accord prévoit d'établir, parmi les projets communs, une liste limitative devant bénéficier d'une certaine priorité. Cela concerne les services génériques (annuaires européens, "kiosque" transeuropéen, signature électronique, etc.), les applications d'intérêt collectif dans le domaine de la téléformation, des services aux PME, de la télématique pour le transport, l'environnement, la santé et la culture. La communication par satellite a fait l'objet de longues tractations avec le Conseil. En effet, ce point n'apparaissait ni dans les amendements du PE ni dans la position commune du Conseil. Il a en fait été proposé par la Commission européenne lors de la conciliation. En retenant cette communication par satellite comme un projet d'intérêt commun, le comité de conciliation a donc fait preuve d'innovation en la matière. Les questions institutionnelles étaient de loin les plus épineuses. Il fallait en effet concilier la spécificité du domaine des télécoms, marqués par une évolution rapide, et les intérêts du PE, à savoir garder son pouvoir de codécision également au niveau de l'identification des projets d'intérêt commun. La solution retenue laisse à la Commission européenne une marge de manoeuvre et la flexibilité indispensable au lancement des appels d'offre, l'identification des projets d'intérêt commun figure dans l'annexe I du texte. Celle-ci doit être revue, en codécision, au bout de trois ans. En revanche, leur spécification (le choix des projets concrets) se fait au sein d'un comité sur base d'un programme de travail établi par la Commission. �