Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

Le rapporteur, M.HOPPENSTEDT remarque que les PME ne sont pas encouragées à se doter des moyens nécessaires pour utiliser les réseaux et que le développement global transnational des réseaux de télécommunications est négligé. Même s'il est impossible de définir à priori des projets spécifiques, il a insisté pour qu'on détermine les priorités et adopte une vision stratégique des objectifs des réseaux transeuropéens de télécommunications. Il a également demandé qu'il soit tenu compte des répercussions sociales, qu'on garantisse la compatibilité des applications à l'échelle européenne et qu'on évite les duplications. Enfin, en prévision de l'adoption de la position commune par le Conseil Télécoms, le 21 mars, le rapporteur a souhaité qu'on tienne un débat formel avec la participation du Parlement. Le Commissaire BANGEMANN a indiqué qu'il pouvait , sur 53 amendements déposés, accepter 13 tels quels, 15 avec modifications et en rejeter 25. Quant à la comitologie, il a ajouté que la Commission veut respecter le "modus vivendi" déjà approuvé à ce sujet. Il a également rappelé que la Commission avait mis en place un bureau afin de fournir des informations aux intéressés. En ce qui concerne les financements, Bangemann a précisé qu'ils s'élèvent à 250 milliards d'écus; il faudra donc faire appel aux financements privés, puisque ceux qui sont publics ne peuvent pas supporter un tel coût; enfin il a retenu l'idée d'adopter un glossaire de définitions.