Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (consol. et modif. directive 77/143/CEE)

1995/0226(SYN)
Le rapporteur, M. Bellere (NI,I), a abordé pour l'approbation de certains amendements concernant, entre d'autres, les contrôles techniques des véhicules commerciaux légers et des véhicules à deux et trois roues. En prévision de l'évolution technologique future du secteur, il n'a pas exclu des modifications ultérieures de la directive en question qui prévoient l'extension des contrôles techniques par exemple à l'airbag et au système anti-incendie FIS, pour améliorer au niveau européen la sécurité des véhicules et des routes. Le commissaire Kinnock s'est déclaré tout à fait favorable à la demande d'augmenter la fréquence des tests pour les vehicules mais il s'est prononcé contre l'amendement 6, qui , en précisant une telle demande à l'égard de tous les Etats, y compris ceux qui viennent de commencer les tests, et de cinq Pays qui ne l'ont pas encore fait, lui semble prématurée; il peut, par contre, accepter les amendements 2,3,5 et 8 aussi bien que le 4, en matière de contrôles des motocycles et des scooters. L'amendement 7, sur les contrôles des émissions à froid d'oxyde de carbone des véhicules à essence, ne peut pas être retenu pour des raisons techniques; il en va de même pour l'amendement 9, qui supposerait un niveau élevé d'harmonisation des contrôles de sécurité sur route par les Etat membres.