Sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes

1995/0229(SYN)
Le rapporteur, Mme Stenius-Kaukonen (GUE/NGL,FIN),s'est prononcé en faveur de la proposition d'extension du champ d'application de la directive de 1990 concernant la protection des travailleurs contre le risque du cancer dans le milieu du travail. Toutefois, elle a repoussé un compromis sur la valeur limite de concentration du benzène dans l'air proposée par la Commission ( 1 ppm sur une période de 8 h.), en proposant à long terme une réduction à 0,1 ppm de la valeur-limite d'exposition. Le commissaire Flynn a déclaré ne pas pouvoir accepter les amendements 11,14 et 15, car ils supprimeraient les dérogations temporaires nécessaires à certains secteurs industriels pour respecter le seuil de tolérabilité du benzène, ce qui n'empêcherait pas d'examiner à l'avenir une réduction de la période limite d'exposition a cette substance cancérigène. Ensuite, les amendements 17,18,19 et 20 ne peuvent pas être retenus, pour incompatibilité avec les dérogations prévues; enfin, les amendements 3,4,7 et 10 sont à écarter car ils ne sont pas conformes au texte de la directive. En revanche, l'idée d'une procédure uniforme pour le contrôle du benzène (amendement 16) sera mise en oeuvre par la Commission.