Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM
1995/0247(CNS)
Le Conseil, sur la base du compromis de la Présidence déjà examiné lors des
sessions des 29-30 avril et 20-21 mai 1996, a poursuivi l'approfondissement
de certaines questions concernant, notamment, le niveau de l'indemnité
communautaire de retrait, le co-financement national du fonds opérationnel,
la reconnaissance des organisations interprofessionnelles et le système de
quotas applicable aux tomates transformées.
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