Le Conseil a procédé, sur base d'un rapport de la Commission, à une évaluation de l'état des négociations et des perspectives de conclusion de l'accord d'association avec le Maroc.
Le Conseil a consacré plus particulièrement son attention aux différents éléments de la solution d'ensemble couvrant le volet agricole et les conserves de sardines. Dans ce contexte, il a pris note des informations plus détaillées fournies par la Commission concernant les contreparties offertes par le Maroc.
Le Conseil a noté que plusieurs délégations avaient besoin d'un délai supplémentaire pour évaluer pleinement les éléments constitutifs de l'accord envisagé. En même temps, le Conseil a constaté la volonté de tous les Etats membres de tout mettre en oeuvre afin que les négociations avec le Maroc puissent être menées à terme très rapidement. Dans cette perspective, la Présidence a décidé de suspendre la session du Conseil jusqu'au vendredi 10 novembre 1995, en soulignant qu'il s'agit bien d'une suspension et que la session se poursuivra à la date précitée. Entretemps, la Présidence et la Commission poursuivront les contacts avec les différents Etats membres et le Maroc en vue de conclure ces négociations. Le Conseil a poursuivi ses délibérations du 30 octobre dernier sur les différents éléments encore ouverts en ce qui concerne la conclusion des négociations avec le Maroc d'un Accord euro-méditerrannéen d'association. Les travaux du Conseil ont porté plus particulièrement sur certains problèmes concernant le volet agricole et les conserves de sardines. A l'issue des travaux, le Conseil est parvenu à un accord sur un paquet d'ensemble qui permettra de conclure les négociations avec le Maroc. Par conséquent, il a invité la Commission à procéder, sur ces bases, au paraphe de l'Accord d'association. Par ailleurs, la Commission procédera également au paraphe du nouvel Accord de pêche avec le Maroc. Le Conseil s'est réjouit particulièrement de l'aboutissement de ces négociations à un moment propice pour contribuer au succès de la Conférence Euro-méditerranéenne de Barcelone.�