Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Le Conseil invite la Commission à lui présenter pour le Conseil "Affaires Générales" des 26 et 27 février 1996 un rapport d'ensemble portant sur : - les perspectives de développement de la coopération entre les Etats concernés dans le contexte d'une approche globale sur le devenir de la région ; - les moyens que la Communauté Européenne et ses Etats membres pourraient mettre en oeuvre, dans le cadre de l'assistance fournie aux Etats issus de l'ex-Yougoslavie, pour favoriser cette coopération. Sur la base du rapport de la Commission et des conclusions qu'en tirera le Conseil, la Présidence du Conseil et la Commission pourraient entamer des pourparlers avec les Autorités concernées au sujet des engagements qui pourraient être pris en matière de coopération régionale. Le Conseil continue également à insister pour le retour des réfugiés le plus tôt possible.