Denrées alimentaires, étiquetage: extraits de café et de chicorée (simplification directive 77/436/CEE)

Un texte visant à harmoniser et à simplifier les législations techniques existantes régissant le marché intérieur du café et des extraits de chicorée a été adoptée sans débat par le comité de conciliation PE/Conseil. Le texte de l'accord devrait être approuvé par le conseil en janvier et par la plénière en février. Basée sur l'article 100 A (marché intérieur), la proposition de directive du Parlement et du Conseil est l'une de celles faites par la Commission européenne pour honorer l'engagement qu'elle avait pris lors du Conseil européen d'Edimbourg en 1992 en vue de remplacer les textes législatifs excessivement détaillés par des directives ne contenant que les exigences requises pour garantir la libre circulation des marchandises. Le rapporteur du Parlement est M. Paul LANNOYE (Verts, B). Le texte faisant l'objet de l'accord tient également compte des trois amendements adoptés en deuxième lecture par le Parlement en septembre dernier. En conséquence, la Commission envisage de définir une série de poids des paquets de café et de chicorée préemballés pouvant être mis en vente -pour éviter que le consommateur ne puisse être induit en erreur- et les Etats membres devront veiller à ce que les méthodes utilisées pour déterminer la teneur des cafés solubles en hydrates de carbone soient validées ou standardisées.�