Mesures techniques de conservation des ressources de pêche
1996/0160(CNS)
Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition de
règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation
des ressources de pêche, présentée par la Commission. Il y a eu accord
général sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des mesures techniques
actuellement en vigueur pour la protection des poissons juvéniles et des
stocks de frai, compte tenu du fait que les mesures de conservation font
partie intégrante du cadre de la politique commune de la pêche. L'importance
d'un nouvel examen détaillé en vue de parvenir le plus rapidement possible à
des solutions acceptables a été reconnue. Il a été convenu que les nouvelles
mesures doivent recueillir le soutien des industries de la pêche et qu'elles
doivent donc être fondées sur des avis scientifiques fondés, être simples,
compréhensibles et applicables. Le Conseil a pris acte de l'importance qu'il
y a de mener, avec le secteur de la pêche, des consultations constructives
sur les propositions en question afin de susciter la confiance de ce secteur
dans ces mesures. Le Conseil a pris acte de la priorité que la présidence
accorde à ce dossier et de son intention de réaliser des progrès
substantiels lors du Conseil "Pêche" de novembre 1996 pour parvenir à des
solutions acceptées par tous.