Mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1996/0160(CNS)
Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche, présentée par la Commission. Il y a eu accord général sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des mesures techniques actuellement en vigueur pour la protection des poissons juvéniles et des stocks de frai, compte tenu du fait que les mesures de conservation font partie intégrante du cadre de la politique commune de la pêche. L'importance d'un nouvel examen détaillé en vue de parvenir le plus rapidement possible à des solutions acceptables a été reconnue. Il a été convenu que les nouvelles mesures doivent recueillir le soutien des industries de la pêche et qu'elles doivent donc être fondées sur des avis scientifiques fondés, être simples, compréhensibles et applicables. Le Conseil a pris acte de l'importance qu'il y a de mener, avec le secteur de la pêche, des consultations constructives sur les propositions en question afin de susciter la confiance de ce secteur dans ces mesures. Le Conseil a pris acte de la priorité que la présidence accorde à ce dossier et de son intention de réaliser des progrès substantiels lors du Conseil "Pêche" de novembre 1996 pour parvenir à des solutions acceptées par tous.