Gestion des déchets: stratégie communautaire

1996/2166(COS)
Le Conseil a adopté une résolution sur la stratégie communautaire pour la gestion des déchets. La résolution prévoit, dans les limites de l'instrument politique qu'elle constitue, une stratégie globale actualisée dans ce secteur pour les années à venir et établit des principes et des orientations d'action aux niveaux communautaire et national. La Commission est invitée à présenter au Conseil, pour la fin de l'an 2000 au plus tard, un rapport sur les progrès réalisés dans les domaines couverts par la présente résolution.�