Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
Le rapporteur a critiqué les conditions dans lesquelles les mesures de la qualité de l'air ont été pratiquées; en effet,on aurait dû les effectuer dans les endroits les plus exposés. Il a également regretté que l'étude auto-oil fixe des objectifs pour 2010; d'après lui, il faut établir des normes contraignantes, en les fixant dès 2000 pour 2005. Cela laisserait aux raffineurs le temps de moderniser leurs raffineries et de fournir un diesel propre. A cet égard, il a fait remarquer qu' il y a des raffineries qui produisent déjà en adoptant une technologie propre, même si elles le font pour les Etats Unis, le Japon, et non pour l'Europe. Tout en affirmant que l'interdiction de l'essence avec du plomb est nécessaire après l'an 2000, le commissaire M.Papoutsis a justifié la dérogation jusqu'au 1er janvier 2002 au plus tard; il a ajouté que la Commission peut accepter une dizaine d'amendements qui ont notamment trait aux autobus, taxis et véhicules utilitaires et à des carburants spécifiques (GPL,GNV et biocarburants). Il a rejeté, en revanche, les autres amendements en estimant qu'ils vont à l'encontre du critère coût/efficacité, puisqu'ils préconisent des mesures inefficaces du point de vue économique ou qui ne sont pas scientifiquement prouvées ou bien encore sont superflues.