Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la base de la Communication de la Commission et a ensuite approuvé des conclusions à ce sujet.
Le débat du Conseil s'est concentré sur les diverses questions soulevées dans la Communication de la Commission, notamment les aspects liés à l'approbation d'un nouveau standard international pour le bruit des avions par l'Assemblée de l'OACI en septembre 2001, et les mesures d'incitation économique à prendre pour favoriser le recours à des techniques et à des moyens plus respectueux de l'environnement.
Le Conseil a souligné l'importance d'une action concertée en préparation de l'Assemblée de l'OACI en septembre 2001, à Montréal. Dans ce contexte, un échange de vues a eu lieu aussi sur les problèmes relatifs à la taxation du carburant pour les aéronefs.
Le Conseil a invité la Commission, dans le cadre de ses prérogatives, à poursuivre les travaux en prenant en considération non seulement les conclusions approuvées par le Conseil mais également les éléments dégagés lors du débat.
Dans ses conclusions, le Conseil estime que la mise au point des stratégies sectorielles est un processus continu et que tous les secteurs de l'économie devraient contribuer à la réalisation de l'objectif global du développement durable; que, dans les transports aériens, une telle stratégie devrait viser à aboutir à long terme à une amélioration des performances environnementales des activités de transport aérien qui compense les incidences sur l'environnement de la croissance de ce secteur; les mesures prises dans ce sens devraient également assurer un niveau élevé de sécurité, éviter de fausser la concurrence, garantir la libéralisation des transports aériens, le fonctionnement efficace du système de transport et l'accès équitable aux services de transport, et tenir compte de la diversité des situations dans les diverses régions de la Communauté, et notamment des exigences relatives à la cohésion;
Le Conseil considère que les actions prioritaires devraient notamment consister à:
- élaborer et mettre rapidement en oeuvre des normes internationales plus rigoureuses en ce qui concerne les émissions sonores ainsi qu'un régime transitoire approprié pour l'élimination des aéronefs les plus bruyants, prenant en considération les préoccupations des régions ayant des exigences élevées en matière de protection de l'environnement et des problèmes urgents de niveaux sonores, ainsi que les préoccupations et problèmes des pays en développement,
- sur la base d'une analyse complète, formuler des propositions en vue d'introduire des mesures d'incitation économique visant à réduire les incidences sur l'environnement, en particulier les émissions gazeuses, des différentes activités de transport aérien, en tenant compte, notamment, de la nécessité d'éviter de fausser la concurrence, de la nature particulière des activités impliquant des sites périphériques et de l'utilité de passer des accords librement consentis avec l'industrie aéronautique,
- poursuivre l'élaboration, conformément au principe desubsidiarité et en tenant compte des meilleures pratiques, d'un cadre communautaire général de lignes directrices pour le développement d'aéroports respectueux de l'environnement, devant servir de base objective aux mesures à prendre par les autorités compétentes en vue, notamment, de répondre aux préoccupations de la population aux abords des aéroports.�