Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

Le Comité de conciliation a abouti finalement à un accord, suite à un échange de lettres, sur le texte de la directive. Le Parlement a notamment réussi, dans le cadre du compromis obtenu, à abaisser les valeurs limites proposées pour le dioxyde de soufre (SO2) et l'oxyde d'azote (NOx). Le Conseil a accepté de réduire de manière considérable les valeurs limites d'émission de SO2, en particulier pour les installations moyennes et les grandes installations. Cette réduction jouera un rôle essentiel dans la limitation des émissions en provenance des grandes centrales électriques alimentées au charbon. Autre victoire majeure remportée par le Parlement : pour les émissions de NOx en provenance des grandes installations brûlant des combustibles solides, c'est le plafond de 200mg/Nm3 qui s'appliquera à partir de 2016. Ce plafond constituera un point de référence non négligeable lors des négociations avec les pays candidats d'Europe de l'Est. Le Parlement a contribué à faire passer la décision par laquelle les installations existantes seront couvertes, au même titre que les nouvelles, par la nouvelle législation. Il s'est aussi battu âprement tout au long des discussions pour que les dérogations demandées par le Conseil en faveur d'anciennes installations polluantes ne soient pas trop généreuses. D'après le compromis final, ces dérogations seront limitées dans le temps et les grandes centrales électriques "de pointe" fonctionnant au maximum deux à trois mois par an seront également assujetties aux valeurs limites de NOx.�