Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

1996/0276(SYN)
En rappelant que la proposition de directive envisage plusieurs solutions, qu'elle soumet aux choix des entreprises, le rapporteur a insisté pour que la Commission complète sa proposition par de nouvelles initiatives visant les peintures utilisées dans le bâtiment et les peintures des amateurs. A ce propos, M.Cabrol a suggéré une campagne d'information pour promouvoir l'étalement sur toute l'année de ce type de bricolage, qui contribue aux pics d'ozone pendant l'été, à cause de la forte chaleur, et a également encouragé une meilleure information du consommateur, aussi bien qu'une sensibilisation des professionnels pour qu'ils produisent des peintures contenant moins de solvants. Le commissaire Bjerregaard a indiqué que les amendements 4,11,13,15,17,18,21,23,25,26(en partie) et 37 étaient acceptables; par contre, elle a rejeté les amendements 3,6,8,19,22,28,29,30, 36,38,42,43 et 45-47.