Gestion des déchets: mise en décharge

1997/0085(SYN)
En rappelant que la première proposition de la Commission relative à cette question avait été retirée en 1996 après le rejet par le Parlement de la position commune du Conseil, le rapporteur a estimé que la nouvelle proposition constitue une considérable amélioration. Elle a également souligné que les rejets illicites constituent un problème de dimension européenne; à ce propos, Mme Jackson a cité le cas du Portugal et de la Grèce et a souligné les lacunes existantes en Allemagne en ce qui concerne le stockage dans de vieilles mines désaffectées. Le Commissaire Bjerregaard a accepté 16 des amendements du Parlement; en revanche, elle a rejeté les amendements suivants:2,3,7,12,16,23,25,27,30,31,33,36.