Le Conseil a tenu un débat sur la proposition de directive à l'issue duquel la Présidence suédoise a présenté les conclusions suivantes :
- la grande majorité des délégations et la Commission soulignent la nécessité d'adopter le plus rapidement possible une position commune sur la présente proposition;
- la plupart de ces délégations auraient pu marquer leur accord dès aujourd'hui sur le texte de compromis détaillé de la Présidence, pour autant que quelques problèmes en suspens soient réglés. La présidence note, à cet égard, les observations faites sur les problèmes en suspens.
Deux délégations ont indiqué qu'elles pourront approuver une solution lors du Conseil de juin 2001 si une solution est trouvée à une formule transitoire sur la voie de l'harmonisation totale dans ce domaine, compte tenu de la discussion sur la mise en oeuvre et l'interprétation de la directive relative au commerce électronique, sur la base de la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers. Elles ont émis des suggestions sur quelques problèmes en suspens.
Une délégation a fait part de son vif intérêt pour la discussion sur la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers mais confirmé qu'elle pourrait approuver la proposition si le texte contenait une disposition satisfaisante sur l'information préalable quant à la loi applicable au contrat et la juridiction compétente.
Deux autres délégations considèrent qu'il est réaliste d'escompter un accord sur la proposition en juin, à la lumière des résultats des discussions au sein du Groupe "Politique en matière de services financiers" et du Conseil "ECOFIN" et sur la base de la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers.
La Présidence suédoise poursuivra les travaux sur les problèmes en suspens dans la proposition sur les services financiers et présentera le texte au Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme" du 5 juin 2001 en vue de l'adoption d'une position commune.�