Le Conseil a pris acte de l'état des travaux concernant la
directive sur la commercialisation des services financiers. Le
Conseil a noté que la discussion sur le texte de la future
directive va reprendre prochainement sous la Présidence
suédoise.
Sous les présidences allemande et finlandaise, les négociations ont mis en évidence un partage entre une majorité d'Etats membres favorables à une harmonisation minimale et quelques délégations partisanes d'une harmonisation totale. Lors de la session Marché intérieur du 7 décembre 1999, le Conseil, n'ayant pas pu marquer son accord sur un texte de compromis, a invité la Commission à dresser un inventaire précis des obligations d'information imposées par les Etats membres en matière de services financiers. Les questions-clés en suspens portent notamment sur l'obligation du fournisseur de communiquer une liste complète d'informations, et sur la loi applicable : celle du pays de résidence du fournisseur ou du consommateur en cas de litiges.�