Le Conseil a pris note d'une intervention de la Commission concernant l'établissement d'un inventaire des dispositions nationales en vigueur dans le domaine de la commercialisation à distance de services financiers pour ce qui est, notamment, des exigences en matière d'information préalable des consommateurs. Lorsqu'il sera prêt, cet inventaire devrait aider les États membres à parvenir à un accord sur la proposition de la Commission, comme le prévoient les conclusions du Conseil "Marché intérieur" de décembre 1999.
Selon la Commission, l'inventaire permettra d'élaborer une liste plus précise d'informations devant être fournies aux consommateurs dans le cadre de la proposition. Il sera prêt sous peu, ce qui permettra aux travaux sur la proposition de reprendre.�