Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

Le comité de conciliation a tenu sa deuxième réunion le 21 octobre 1999 et la délégation du Parlement s·est réuni à nouveau le 27 octobre à Strasbourg. Un accord a pu être conclu au cours de la dernière réunion du Comité de Conciliation pour trois amendements, mais quatre autres demeurent en attente d'une résolution. Le conflit principal porte sur les amendements relatifs aux mesures budgétaires (6 et 8) et plus particulièrement sur l'enveloppe. Le Conseil a proposé d'augmenter le cadre financier de 1550 à 1650 mEURO. Le Parlement a rejeté cette modeste augmentation, mais a concédé une baisse de 2500 à 2400 mEURO. La différence entre les deux institutions reste considérable (750 mEURO). Par ailleurs, le Parlement européen maintient sa position sur deux points, à savoir: une référence à l'espace éducatif européen (amend. 2) et la simplification des procédures administratives (amend. 14). La prochaine réunion du Comité de Conciliation est prévue le 9 novembre 1999, soit la veille de l'expiration de la période de six semaines durant laquelle un accord doit être conclu. Ce délai peut être prolongé de deux semaines supplémentaires (soit jusqu'au 24 novembre 1999).