Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros
1997/0154(SYN)
La position commune du Conseil comprend plusieurs amendements proposés par
le Parlement européen dans son avis, qui figuraient également dans la
proposition modifiée de la Commission. A la lumière de ces amendements, la
position commune:
- précise que les directeurs des monnaies de la Communauté européenne ont
rédigé un rapport technique sur la question, la proposition formelle ayant
été élaborée par la Commission conformément aux procédures du traité;
- souligne que le nouveau système européen unique de monnaie métallique
devrait s'attacher la confiance du public et entraîner des innovations
technologiques;
- souligne la nécessité d'améliorer l'acceptation par le public par des
caractéristiques physiques des pièces libellées en euros, qui devront être
faciles d'utilisation;
- souligne l'importance que revêt le rapport entre le diamètre et la valeur
unitaire des pièces à cet égard;
- rappelle qu'il convient de pourvoir les pièces d'une face européenne et
d'une face nationale pour des raisons symboliques et d'acceptation par le
public.
Le Conseil a par ailleurs introduit de nouvelles dispositions qui entendent
apporter des éclaircissements, préciser certaines références ou encore
corriger des chiffres erronés:
- modification du titre afin de préciser que le règlement porte sur les
pièces libellées en euros destinées à la circulation;
- ajout d'une précision indiquant que les pièces libellées en euros seront
effectivement mises en circulation à la date qui sera décidée dans le cadre
du règlement relatif à l'introduction de l'euro;
- ajout d'un considérant afin d'indiquer que les chiffres relatifs à
l'épaisseur n'ont qu'une valeur indicative;
- modification du chiffre relatif à l'épaisseur des pièces de 1 à 5 cents
(l'épaisseur est de 1,36 mm), suite à une correction communiquée par le
groupe des directeurs des monnaies.
Enfin, il convient de noter que le Conseil n'a pas accepté d'intégrer dans
sa position commune les amendements du Parlement visant à:
- réduire le nombre de pièces à six;
- exclure totalement le nickel de la surface de toutes les pièces;
- utiliser de l'acier inoxydable pour les pièces de 50 cents et celles de 1
et de 2 euros;
- émettre une pièce en or d'une valeur faciale de 100 euros.