Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier

Lors du Conseil ECOFIN du 5 juin 2001, le Conseil s'est favorablement prononcé sur la proposition de la Commission sur la refonte du règlement financier. Toutefois, l'examen des éléments principaux de cette proposition devrait être approfondi. Le Conseil estime notamment que la proposition de la Commission constitue une base utile pour une refonte du règlement financier qui devrait aboutir à: - un texte plus clair et transparent se concentrant sur les principes généraux applicables en matière d'établissement, de mise en oeuvre et de contrôle d'exécution du budget; - une clarification des rôles et des responsabilités des différents acteurs financiers; - l'établissement d'un budget structuré par activités; - la mise en place d'un cadre défini pour l'externalisation permettant à la Commission de conserver sa pleine responsabilité de l'exécution du budget; - la rationalisation de la procédure d'engagement; - la simplification des règles relatives aux marchés publics en conformité avec les directives concernées. Pour le Conseil, le règlement financier devrait se concentrer sur les dispositions générales et horizontales et limiter au maximum les dérogations à celles-ci. Les relations entre le règlement financier et les réglementations sectorielles devraient en outre être clairement définies et précisées. Le Conseil rappelle aussi l'importance de dégager une approche cohérente et harmonisée de répartition des dispositions entre le règlement financier et ses modalités d'exécution. Dans ce domaine, le Conseil souhaite la transmission d'un projet de texte sur les modalités d'exécution en même temps que la proposition modifiée afin de disposer de l'ensemble des textes nécessaires pour la mise en oeuvre du nouveau règlement financier.�