Audiovisuel: médias et technologie numérique

Suite à un débat, dans lequel les délégations ont souligné l'importance de traiter de la question de l'avenir de la politique audiovisuelle, le Conseil a adopté des conclusions concernant la Communication de la Commission du 14 décembre 1999 sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique. Dans ses conclusions, le Conseil rapelle tout d'abord l'importance du passage à la radiodiffusion numérique et insiste sur ce qu'il considère comme le point central en matière de principes de réglementation, à savoir que les infrastructures et les contenus doivent faire l'objet d'une approche distincte. De même, il estime que cette réglementation devrait tendre à être neutre du point de vue technologique. Il souligne à cet égard que la réglementation en matière de contenu, qui vise des objectifs d'intérêt général, tels que la liberté d'expression, le pluralisme, la diversité culturelle et la protection des consommateurs, doit être fondée sur des principes-clés, notamment la proportionnalité, la reconnaissance du rôle du service public de radiodiffusion ainsi que, le cas échéant, l'autorégulation en tant que complément utile à une réglementation par l'État et l'indépendance des autorités de réglementation; que ces objectifs peuvent être pris en compte dans l'exercice de l'affectation des fréquences par les États membres aux différents opérateurs des services de radiodiffusion. Il souligne également que le passage de la télévision analogique à la télévision numérique est un facteur essentiel si l'on veut garantir l'accès à la société de l'information et lutter contre l'exclusion sociale et culturelle, et qu'il exigera une action concertée des pouvoirs publics, des opérateurs, des fournisseurs de contenu et de services et des organisations de consommateurs ainsi qu'un message clair concernant le cadre réglementaire et les éléments qui serviront aux États membres à prendre leurs décisions quant au calendrier de cette transition. Dans l'intérêt général, l'accès aux infrastructures et à certains types de contenu devrait être garanti par les moyens appropriés, compte tenu de l'évolution du marché en favorisant l'interopérabilité. Il rappelle également que, s'il appartient aux États membres de définir la réglementation nationale en matière de contenu et de prendre des décisions sur des questions essentielles telles que l'établissement du calendrier pour l'arrêt des transmissions terrestres analogiques, la coopération européenne est aussi essentielle, en particulier pour ce qui est de planifier l'utilisation du spectre, y compris la coordination des fréquences, et d'échanger les informations. Il souligne en particulier, l'importance-clé de prévoir des contenus européens et, par voie de conséquence, de préserver et d'encourager les mesures de soutien, compte tenu de la nécessité de promouvoir la complémentarité et la synergie entre les mesures nationales et communautaires ainsi que de la nécessité de préserver la diversité culturelle. À cet égard, il insiste sur l'importance d'exploiter les technologies nouvelles et émergentes pour la création et la diffusion d'un contenu audiovisuel européen. Pour le Conseil, il s'agit de ne jamais perdre de vuel'objectif consistant à promouvoir ces principes de diversité culturelle en Europe dans un environnement technologique complexe et en mutation rapide. Il invite dans la foulée la Commission à : a) réaliser des études complémentaires sur l'incidence de la télévision numérique sur la société de l'information, l'emploi et la croissance économique en Europe; b) définir et promouvoir des mesures visant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de contenus à l'ère numérique, tout en encourageant, notamment, la synergie entre les instruments communautaires pertinents; c) encourager, dans ce contexte, les initiatives de lutte contre l'exclusion sociale et culturelle; d) promouvoir les initiatives visant à encourager la coopération et les échanges d'informations au niveau européen sur l'expérience du passage de la télévision analogique à la télévision numérique; e) suivre attentivement les questions d'accès aux contenus, y compris l'élaboration de guides électroniques des programmes; f) entreprendre des analyses plus approfondies et fournir des informations complémentaires sur les moyens de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans le nouvel environnement numérique au sein de la Communauté.�