La proposition concernant le TPA fait l'objet d'un accord du Conseil, moyennant les amendements acceptés lors des sessions du Comité spécial Agriculture des 29 février et 13 mars 2000. Ces amendements reflètent l'engagement de la Commission à utiliser cet instrument avec prudence et flexibilité, en tant que solution de dernier recours. Dans ce cadre, la Commission s'est montrée favorable à une gestion flexible des bilans et à leur mise à jour régulière en tenant compte également des disponibilités en produits de base pour le TPA.
De plus, le Conseil invite la Commission à revoir, dans le cadre des modalités d'application notamment, le seuil de 20.000 EUR concernant les petits et moyens exportateurs.
Le Conseil attend l'avis du Parlement européen pour prendre une décision le plus rapidement possible sur cette proposition.
Le Conseil demande à la Commission, tel qu'il l'avait déjà demandé au mois de décembre 1999, de suivre de près l'évolution du marché des exportations pour les différents produits exportés sous forme de marchandises hors annexe I, ainsi que la situation budgétaire correspondante, et de prendre sans délai, si nécessaire, les mesures appropriées.
Le Conseil demande à la Commission de lui faire rapport, si besoin est, avant la fin du mois de juin 2001.�