Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

La position commune a repris un nombre important d'amendements (39 au total) proposés par le Parlement européen. Le paramètre du plomb et les dispositions le concernant ont été au centre des discussions menées par les Etats membres et la Commission durant toute la période de négociation. Les principales modifications et innovations apportées par le Conseil concernent les points suivants: 1) Notion de "salubrité et propreté": en raison de l'extension des conditions auxquelles doivent répondre les eaux destinées à la consommation humaine (il faut désormais en garantir la salubrité et la propreté), le Conseil a précisé ce concept en ajoutant que les eaux ne contiennent pas une concentration de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes; 2) Définition du "réseau privé de distribution": cette définition a été modifiée de manière à ne s'appliquer qu'aux locaux privés et non aux locaux ou aux établissements publics (écoles, restaurants, hôpitaux); des mesures appropriées doivent être prises pour réduire ou éliminer le risque de non-respect des valeurs paramétriques et que les consommateurs soient informés et conseillés au sujet d'éventuelles mesures correctives supplémentaires à prendre; 3) Le paramètre "plomb": sur cette question litigieuse, le Conseil est parvenu à un accord sur les éléments suivants: - la valeur paramétrique et le calendrier sont acceptés tels que proposés par la Commission; - une méthode adéquate de prélèvement des échantillons au robinet qui soit représentative d'une valeur moyenne hebdomadaire ingérée par les consommateurs doit être mise au point, et les Etats membres doivent tenir compte de la fréquence de niveaux maxima susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la santé des personnes; 4) Dérogations et cas exceptionnels: la position commune limite dans le temps, à la fois d'éventuelles dérogations envisagées dans le cadre du régime général et la prolongation, dans des cas exceptionnels, du délai de mise en conformité. Ces dérogations ne doivent pas dépasser trois ans; 5) Transparence: le Conseil a systématiquement prévu des dispositions visant à ce que les consommateurs ou la population concernée soient dûment informés et conseillés; 6) Paramètres et valeurs paramétriques: le Conseil a, entre autres: - modifié le nom des paramètres pour les rendre plus précis (ex: entérocoques, clostridium perfringens) et ajouté certains paramètres; - fixé des valeurs plus strictes, par exemple pour l'acrylamide, l'épichlorohydrine, le tri- et le tétrachloroéthane; - changé la norme pour l'antimoine, le bore, les nitrites au robinet et les hydrocarbures aromatiques polycycliques; - ajouté la valeur de la directive de l'OMS comme valeur provisoire pour les bromates; - remplacé le chloroforme et le dibromochlorométhane par la somme de quatre trihalométhanes. En outre, pour garantir la fiabilité des résultats du contrôle, la position commune a rendu la fréquence minimale des échantillonnages davantage proportionnelle au volume d'eau fourni et a ajouté une disposition relative au contrôle de qualité pourles laboratoires. En ce qui concerne les méthodes d'analyse, le Conseil a introduit, là où c'était possible, des normes ISO/CEN acceptées au niveau international. �