Le Conseil a été informé des intentions de la Présidence pour ce qui est de la poursuite des travaux sur la proposition de directive.
Le Comité des Représentants permanents a été chargé :
- de reprendre activement les travaux sur la seule question ouverte portant sur les communications non-sollicitées;
- de réexaminer, au vu des nécessités apparues suite aux attentats terroristes du 11 septembre, la question de l'effacement des données de trafic pour vérifier dans quelle mesure ces dispositions permettent d'assurer une sécurité juridique suffisante. Quant à une éventuelle révision du compromis sur cette question, le besoin de garder l'équilibre entre la protection des libertés civiques et les exigences de sécurité d'État a été souligné au cours du débat.
Il est rappelé que le Conseil est parvenu à un accord presque complet le 27 juin sur le texte de la proposition, mais n'a pas pu poursuivre la recherche d'un compromis final, dans l'attente de l'avis du Parlement européen.
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