Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)

A l'issue d'un débat approfondi, le Conseil a marqué son accord sur des positions communes sur la directive relative aux organismes d'inspection des navires et sur celle relative au contrôle des navires par l'État du port. De plus, afin de répondre à l'invitation du Conseil européen de Nice d'adopter, dans les plus brefs délais, des dispositions en matière de sécurité maritime, le Conseil et la Commission affirment leur détermination à ce que soient adoptées d'ici la fin juin 2001 des dispositions communautaires satisfaisantes en matière de retrait accéléré des pétroliers à simple coque. Le Conseil a en outre pris note de la présentation par la Commission de son "deuxième paquet ERIKA", ainsi que des interventions des délégations à ce sujet. Dans ses conclusions, le Conseil a : - pris note de l'engagement des États membres d'accroître leurs efforts, dans le cadre du contrôle de l'État du port, en augmentant dès à présent le nombre des contrôles ainsi que leur efficacité et en les ciblant sur les navires présentant le plus de risques tels que les navires-citernes pour gaz et produits chimiques de plus de dix ans, les vraquiers de plus de douze ans ainsi que les pétroliers et les navires à passagers de plus de quinze ans. Il accueille par ailleurs favorablement la perspective de pouvoir bannir les navires sous normes des ports de la Communauté dès l'entrée en vigueur de l'instrument juridique adéquat; - souligné la nécessité d'assurer un régime adéquat et, autant que possible, global de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages causés à la suite d'une contamination par des produits pétroliers ou d'autres substances dangereuses et polluantes, transportés par mer; - invité les États membres à poursuivre leur effort de coopération en vue d'accroître la qualité et la fluidité des informations disponibles sur le trafic en présentant des propositions appropriées à l'OMI et en mettant en place un système régional d'information entre leurs centres de traitement afin d'optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime et la prévention des risques pour la navigation et l'environnement; - invité la Commission à dresser régulièrement un état des lieux des dispositions internationales et communautaires du droit social maritime appliqué par les États membres.�