Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

Le Conseil a procédé à un premier débat d'orientation sur les propositions de programmes-cadres de recherche pour la période 2002-2006 (CE et Euratom). En s'appuyant sur les travaux préparatoires réalisés par les organes du Conseil et la Présidence suédoise, les ministres ont procédé à un échange de vues sur une vaste série de questions liées aux programmes cadres, notamment les sept domaines thématiques prioritaires proposés pour le programme CE, la huitième priorité concernant l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'UE, les instruments proposés pour la mise en oeuvre de l'essentiel des programmes-cadres et le recours à l'article 169 permettant la participation communautaire à des programmes de R&D lancés par plusieurs États membres. À la lumière du débat et des conclusions auxquelles est parvenue la présidence suédoise, les discussions se poursuivront au sein du Conseil en vue d'adopter une position commune sur le programme-cadre de la CE pendant l'automne 2001, compte tenu de l'avis rendu par le Parlement européen. Le président a conclu le débat par les déclarations suivantes: En ce qui concerne les priorités scientifiques et technologiques, les ministres ont convenu que le programme devrait viser à axer la recherche communautaire sur un nombre limité de domaines. Les sept domaines thématiques prioritaires proposés à cette fin par la Commission ont recueilli un large soutien. Deux de ces domaines prioritaires, à savoir le développement durable et le changement planétaire, d'une part, et la sûreté alimentaire et les risques pour la santé, d'autre part, doivent être examinés de manière plus approfondie en vue d'insister sur certains aspects (tels que les transports, l'énergie, l'agriculture, y compris la pêche et la sylviculture, et les sciences de la mer). De manière générale, les ministres ont reconnu que le huitième domaine prioritaire devrait inclure les activités de recherche menées à l'appui des politiques communautaires. Les ministres ont souligné qu'il importait de diviser le huitième domaine prioritaire entre ses différents composants en accordant à chacun un crédit budgétaire. En ce qui concerne les instruments, les ministres ont souscrit à l'objectif de la Commission d'utiliser les projets intégrés et les réseaux d'excellence pour réaliser le plus efficacement possible les objectifs globaux du programme en rassemblant une masse critique de compétences scientifiques. Il convient cependant de mieux préciser les modalités opérationnelles afin d'assurer la transparence des procédures de sélection et la participation équitable de tous les acteurs concernés dans le domaine de la recherche, y compris les moins importants. Un nombre considérable de délégations a en outre estimé que ces instruments devraient être mis en oeuvre parallèlement aux instruments existants afin d'assurer une transition en douceur entre le cinquième et le sixième programme-cadre. Quant au recours à l'article 169 du traité, l'idée d'examiner cette modalité de manière plus approfondie en tenant compte de tous les domaines du programme-cadre a suscité un vif intérêt. Les ministres se sont également déclarés largement favorables aux mesures horizontales proposées dans le cadre des activités visant à "structurer l'Espace européen de la recherche" et à "consolider les fondements de l'EER". Quant à un éventuel soutien financierpour la création de nouvelles et vastes infrastructures de recherche européennes, les ministres ont estimé dans leur grande majorité que cette aide ne devrait pas être octroyée par le biais du programme-cadre, mais qu'elle relève plutôt de la compétence nationale, même s'il pourrait être envisagé d'accorder un soutien financier pour les études de faisabilité. Enfin, les ministres ont estimé que la collaboration internationale devrait se caractériser par un degré élevé de visibilité dans le cadre des programmes, une attention particulière étant accordée à l'intégration des pays candidats.�