Le Conseil a pris acte de l'état des travaux, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, sur la proposition de règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM.
Il est rappelé que ce dossier avait fait l'objet d'un débat public tenu à l'occasion du Conseil du 29 octobre dernier et qu'un rapport d'étape lui avait été soumis lors de sa session du 12 décembre.
Les travaux devront se poursuivre sur un certain nombre de questions, à savoir le champ d'application du règlement, la transmission des informations sur la présence potentielle d'OGM dans les produits, la traçabilité des produits dérivés et des valeurs de seuil pour la présence fortuite d'OGM. Un accord politique est envisagé au plus tôt lors de la session du 17 octobre prochain.�