Cadre pour la réalisation du ciel unique européen

Le Conseil a pris note des travaux menés sous Présidence espagnole au sujet de la réalisation du ciel unique européen. A la suite d'un échange de vues entre les délégations, la Présidence a pu constater qu'elles étaient favorables à ce que le ciel unique européen puisse devenir réalité dans les délais mentionnés dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone. Dans cette optique, l'adhésion de la Communauté à EUROCONTROL représenterait un progrès important vers la réalisation du ciel unique européen. La Présidence a constaté qu'une large majorité de délégations approuvait les lignes directrices qu'elle a présentées sur la base des travaux qui ont été consacrés aux éléments clés de l'ensemble des règlements relatifs au ciel unique. Ces éléments sont les suivants: - la date de mise en place du ciel unique (2004); - l'application de la réglementation économique; - les fonctions et la procédure du Comité du Ciel unique; - les relations avec EUROCONTROL; - la coopération avec les autorités militaires; et - l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien. Ces lignes directrices, qui figurent en annexe, devraient constituer une bonne base pour l'orientation des travaux futurs sur ces propositions.�