Le Conseil a examiné la proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports. A l'issue de la discussion, le Président a constaté, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, un large accord sur un texte de compromis de la Présidence espagnole relatif à cette proposition. Il a invité le COREPER à examiner l'avis du Parlement dès qu'il sera disponible afin de lui permettre d'adopter une position commune lors d'une prochaine session.
Les principaux éléments du compromis sont les suivants :
- des valeurs de référence sont fixées pour la part de marché occupée par les biocarburants relative à l'ensemble des carburants vendus à des fins de transport: pour la première phase, cette part est de 2% à atteindre d'ici au 31 décembre 2005, et pour la deuxième phase, 5,75% à atteindre d'ici au 31 décembre 2010;
- les États membres fixent des objectifs nationaux indicatifs pour la part minimale des biocarburants mis en vente;
- ces objectifs peuvent faire l'objet de différenciations par rapport aux valeurs de référence;
- cette approche en deux phases s'accompagne d'une clause de réexamen se fondant sur des rapports de la Commission et sur des informations communiquées par les États membres, et pouvant mener à une adaptation du système des objectifs en 2007 ou ultérieurement.�