Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène

Le Conseil a pris acte du rapport d'avancement relatif à la proposition de règlement et a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre les travaux sur ce dossier dans l'attente de l'avis du Parlement européen, qui devrait être disponible en mai 2003. M. BYRNE, membre de la Commission, a présenté les principales questions en suspens qui devront être résolues au niveau politique avant tout nouvel accord sont les suivantes : - relation avec les règles de contrôle générales : la proposition comporte des règles spécifiques, notamment en matière de contrôle et d'importation, applicables à tous les produits d'origine animale; elle s'appliquera en sus de la proposition relative aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; - partage des responsabilités : pour ce qui est du rôle respectif des vétérinaires officiels et des auxiliaires officiels quant à certaines tâches spécifiques à réaliser dans les abattoirs; la Commission, a indiqué que, dans des situations données, les auxiliaires officiels pourraient opérer sans la présence permanente du vétérinaire officiel, suivant une approche au cas par cas accompagnée d'une évaluation des risques; - participation du personnel de l'exploitation à l'inspection des viandes : la Commission, a réaffirmé que les exploitants du secteur alimentaire étaient responsables au premier chef de la sécurité de leurs produits et qu'ils pouvaient réaliser certaines activités ayant trait à l'inspection des viandes. Elle note que les exploitants procèdent déjà avec succès à ce type de contrôles dans le secteur de la volaille et propose d'étendre cette pratique à d'autres secteurs, à condition que les exigences en matière de sécurité soient remplies et qu'un vétérinaire officiel assure une surveillance permanente.�