Budget 2004: autres sections

Le Conseil s'est prononcé sur les orientations budgétaires pour l'année 2004. Il souligne, en premier lieu, que la procédure budgétaire pour 2004 sera marquée par deux défis importants : 1) il s'agit du premier budget à être adopté conformément aux dispositions du nouveau règlement financier (en particulier, établissement du budget par activités); 2) ce budget devra prendre pleinement en compte le prochain élargissement au cours de l'exercice 2004. Le Conseil souligne la nécessité de respecter les perspectives financières. Les dépenses doivent rester dans les limites fixées par ces dernières et des marges suffisantes doivent être maintenues sous tous les plafonds des différentes rubriques afin d'assurer une gestion financière saine et être en mesure de faire face à des situations imprévues. Le Conseil souligne une nouvelle fois l'importance d'assurer une évolution maîtrisée des crédits de paiement pour 2004 qui doivent correspondre à un niveau de rigueur budgétaire semblable à celui qui est appliqué au niveau national. Les crédits de paiement inscrits dans le budget devraient être fondés sur des prévisions réalistes tout en étant suffisants pour remplir les différents engagements pris par l'Union. En ce qui concerne spécifiquement le budget des autres institutions de l'Union, le Conseil indique que compte tenu des contraintes auxquelles est soumise la rubrique 5 (dépenses administratives), ces institutions doivent établir des projets d'états prévisionnels rigoureux fondés, dans toute la mesure possible, sur la réaffectation des ressources existantes, afin de dégager des marges suffisantes dans cette rubrique. À cet égard, les institutions devraient également être encouragées à améliorer les dispositions prises en matière de coopération interinstitutionnelle. Globalement, ces mesures devraient permettre de réaliser des économies budgétaires et de renforcer l'efficacité. Il souligne que les projets d'états prévisionnels présentés par les institutions doivent recenser clairement tous les coûts liés à l'élargissement, notamment dans le domaine des bâtiments et dans celui des effectifs. Il attache une grande importance au programme de réforme de la Commission, y compris ses conséquences financières, qui devrait obéir au principe de la discipline budgétaire. Il rappelle enfin le principe de la neutralité budgétaire qui a été retenu dans le cadre de la création d'agences d'exécution et d'offices européens.�