Le Conseil a pris acte des progrès importants réalisés au niveau technique concernant la proposition de directive et a procédé à un échange de vues sur certaines questions clés de ce dossier. Il charge le Comité des représentants permanents de poursuivre les travaux en vue de parvenir à une décision sur ce dossier une fois que le Parlement européen aura rendu son avis.
Lors du Conseil, deux questions ont été examinées:
- plusieurs délégations ont fait part de leurs préoccupations quant à la reconnaissance, par les pays tiers, de la nouvelle approche adoptée dans la proposition de directive, qui met en avant le rôle de la vaccination d'urgence et le principe de la régionalisation; certaines délégations estiment qu'une nouvelle stratégie de vaccination, telle que présentée dans la proposition, devrait être acceptée par les principaux partenaires commerciaux en dehors de l'Union européenne avant d'être adoptée. Pour d'autres, les négociations avec les pays tiers ne devraient pas empêcher les travaux du Conseil de progresser sur la proposition. M. BYRNE, membre de la Commission, a indiqué que, même si la régionalisation avait été acceptée au niveau international par l'Office international des épizooties (OIE), son institution ne pouvait garantir que l'ensemble des pays tiers accepteraient la régionalisation et les autres mesures de contrôle, y compris la vaccination d'urgence;
- les délégations ont par ailleurs évoqué la question des conséquences financières, à la fois directes, comme le recours à la vaccination préventive des animaux, et indirectes, telle la mise sur le marché de produits issus d'animaux vaccinés. En ce qui concerne cette question, certaines délégations ont demandé une redéfinition des missions du Fonds vétérinaire institué par la décision 90/424/CEE du Conseil de manière à couvrir une partie des coûts résultant de la procédure de vaccination, alors que d'autres ont souligné qu'il importait de limiter le champ d'application des dépenses communautaires aux missions actuelles tout en acceptant que les coûts indirects puissent être couverts par des mesures de soutien du marché; la Commission, a souligné qu'il n'était pas nécessaire de reconsidérer la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.�