Le Conseil a adopté des conclusions aux termes desquelles il se félicite que la BCE ait présenté une recommandation relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du SEBC et de la BCE.
Le Conseil estime important de veiller à ce qu'il n'y ait pas de doute que le fonctionnement des structures d'administration de la BCE continue d'être efficace en vue d'une future expansion de la zone euro.
Compte tenu du calendrier, le Conseil demande instamment au Parlement européen et à la Commission de rendre leur avis dès que possible.
Le Conseil prend acte de la recommandation de la BCE et invite le Comité des représentants permanents à procéder à l'examen de cette recommandation, afin de présenter un texte en état de faire l'objet d'un dernier examen lors de la session du Conseil "ECOFIN" du 7 mars 2003, texte qui sera ensuite soumis au Conseil réunissant les chefs d'État ou de gouvernement lors de sa réunion du 21 mars 2003 afin que ce dernier prenne une décision définitive.�