Protection des animaux durant leur transport

2003/0171(CNS)
Le Conseil a pris acte du rapport sur l'état des travaux présenté par la présidence concernant la proposition de règlement ainsi que des observations formulées par les délégations, dans l'attente de l'avis que le Parlement européen devrait rendre en mars 2004. La présidence a l'intention de faire progresser ce dossier afin de parvenir à un éventuel accord lors de la session du Conseil qui se tiendra en avril prochain. Toutes les délégations ont reconnu qu'il était nécessaire d'améliorer le bien-être des animaux en cours de transport sur la base de données scientifiques fiables. Néanmoins, plusieurs délégations ont renouvelé leur demande visant à instaurer une limitation des durées de transport, en particulier pour les animaux de boucherie, ainsi que du nombre de cycles au cours du transport pour certaines catégories d'animaux. Plusieurs autres délégations, tout en tenant dûment compte des préoccupations liées au bien-être des animaux, ont également attiré l'attention du Conseil sur la nécessité d'examiner attentivement la situation tant de l'industrie de la viande que du secteur des transports. Certaines de ces délégations ont également souligne qu'il était nécessaire de prendre en considération les spécificités géographiques, en particulier l'éloignement de certaines régions au regard des coûts de transport. La Commission espère parvenir à un accord sur cette proposition en avril 2004.�