Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion

La position commune retient intégralement, sur le fond ou en partie 32 des 41 amendements adoptés par le Parlement européen. Les amendements acceptés par le Conseil concernent notamment : les caractéristiques et les problèmes propres aux zones côtières, à l'exclusion de la liste des actes communautaires relatifs à la conservation des habitats et de la liste des causes éventuelles de dégradation figurant entre parenthèses; un nouveau considérant concernant l'activité de pêche; un nouveau considérant concernant l'expansion démographique; une plus grande précision quant aux types d'actions nécessaires. Le Conseil retient également en partie les amendements relatifs à la stratégie, aux principes (fusionnés et intégrés au texte), au partenariat, à l'inventaire, aux stratégies nationales, à la législation européenne future, à l'information et à la participation du public et au réexamen par la Commission. En revanche, le Conseil a rejeté six amendements (acceptés par la Commission) visant à : - ajouter une référence à l'Organisation maritime internationale; - évoquer l'accentuation des pressions exercées sur les ressources côtières depuis la résolution du Conseil de 1994; - ajouter une référence à l'érosion du littoral et aux inondations; - conférer un caractère impératif au texte sur les stratégies nationales (étant donné qu'il s'agit d'une recommandation) et introduire une référence supplémentaire à un cadre juridique communautaire futur; - appliquer les conventions en vigueur avec les pays limitrophes. �