Accord d'association CE/Chili

La présente proposition de décision concerne la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. Il s'agit du texte définitif de l'accord comportant les annexes et protocoles ainsi que les déclarations unilatérales de la Communauté ou approuvées conjointement par les parties et jointes à l'acte final. Le texte de l'accord est semblable, pour l'essentiel, à sa version antérieure (se reporter au résumé précédent). La décision prévoit enfin des dispositions spécifiques répondant à l'accord et visant à conclure certains instruments destinés à modifier, au besoin, l'accord d'association.�