Science et technologie: production et développement de statistiques communautaires

2001/0197(COD)
Dans sa position commune, le Conseil a incorporé quant au fond les amendements du Parlement européen visant à : - préciser que les données à collecter et à fournir doivent être ventilées par région, sur la base de la classification NUTS; - accélérer le rythme de présentation au Parlement européen et au Conseil, par la Commission, de rapports évaluant la mise en oeuvre de la décision, tant pour le premier rapport (désormais quatre ans après l'entrée en vigueur) que pour les rapports périodiques (désormais tous les trois ans); - mettre davantage l'accent sur le but de l'intensification de la coopération avec l'OCDE et d'autres organisations internationales, qui est, désormais selon le texte, "de garantir la comparabilité des données et d'éviter les doubles emplois. Le Conseil n'a pas repris l'amendement relatif à la coopération et à la concertation avec le Groupe d'Helsinki. Dans un considérant toutefois, on se félicite explicitement des travaux du groupe d'Helsinki, tout en ajoutant que des statistiques ventilées par sexe doivent être collectées afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la politique d'égalité des chances. Ce considérant réaffirme l'importance du groupe d'Helsinki et souligne qu'il entre dans les intentions de poursuivre la coopération avec ce groupe, ce que la Commission avait elle aussi jugé important. À noter enfin que la procédure de gestion est a été remplacée par une procédure de réglementation.�