À la suite des multiples débats qui ont émaillé l'adoption d'une position
commune sur le projet de directive datant de 1993 sur l'exposition des
travailleurs aux risques dus aux agents physiques, il a été décidé de
prosposer un nouveau texte de proposition modifiée sur lequel le Conseil
sera appelé à se prononcer prochainement et qui pourrait emporté l'adhésion
de la plupart des délégations.
Le nouveau texte se concentre en particulier sur les risques dus aux
vibrations mécaniques, soit un seul des quatre agents pris en considération
dans la proposition de 1993, compte tenu de la difficulté pour les États
membres de se mettre d'accord sur l'ensemble de la proposition (bruits,
rayonnement optique, champs et ondes électromagnétiques et vibrations
mécaniques).
La proposition de directive modifiée vise ainsi à lutter contre les effets
des vibrations qui provoquent des troubles musculaires et squelettiques qui
constituent aujourd'hui la première source de maladies professionnelles.
Elle s'appliquera aux cas de vibrations transmises aux mains et aux bras,
entraînant notamment des troubles vasculaires, des lésions
ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires.
Elle s'appliquera également aux vibrations transmises à l'ensemble du corps,
provoquant notamment des risques de lombalgies et des traumatismes de la
colonne vertébrale.
La proposition de directive retient des niveaux d'action au-delà desquels
des mesures spécifiques de prévention doivent être prises, telles le choix
d'équipements de travail produisant, compte tenu du travail à effectuer, le
moins de vibrations possible ou le droit, pour les travailleurs concernés,
de faire l'objet d'une surveillance de la santé appropriée.
Elle fixe des valeurs limites d'exposition journalière sur une période de
référence de 8 heures qui ne doivent pas être dépassées :
- une valeur limite de 5m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux
bras,
- une valeur limite de 1,15m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble
du corps.
Les valeurs d'exposition déclenchant une action sont de :
- 2,5m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
- 0,6m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Pour tenir compte des difficultés techniques d'application, notamment dans
les petites et moyennes entreprises, la proposition de directive révisée
prévoit une période transitoire de 6 ans pour l'application des valeurs
limites. Cette période est ramenée à 3 ans lorsque sont mis en service des
matériels neufs et peut être portée à 9 ans pour les équipements des
secteurs agricoles et sylvicoles.
Les États membres ont la faculté de déroger à l'application de la valeur
limite pour les seuls secteurs de la navigation maritime et aérienne.