Budget 2004: autres sections

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative nº 3 au projet de budget général des Communautés pour l'exercice 2004 (toutes sections budgétaires). CONTENU : En date du 13 novembre 2003, la Commission a transmis au Conseil une lettre rectificative 3 à l'avant-projet de budget général des Communautés pour l'exercice 2004 (se reporter au résumé du 11/11/2003). Cette lettre rectificative portait en particulier sur la création d'une ligne budgétaire dans l'État général des recettes, ainsi que dans la section correspondante à chaque institution et l'annexe relative à chaque service administratif. Cette ligne permet de disposer d'une structure d'accueil pour l'inscription des recettes correspondantes au nouveau "prélèvement spécial" prévu dans l'accord politique sur la modification du statut des fonctionnaires des Communautés adopté par le Conseil le 29 septembre 2003. Suite à la concertation du 24 novembre 2003 avec la délégation du Parlement, qui a précédé le Conseil Budget, ce dernier, dans le cadre d'un accord global avec le Parlement européen et la Commission, a établi la lettre rectificative en se conformant pleinement aux propositions de la Commission. L'accord a été obtenu en une seule lecture de la lettre rectificative au projet de budget.�