Recherche: programme complémentaire du Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 2000-2003, réacteur de Petten

1999/0232(CNS)
OBJECTIF: établir un nouveau programme de recherche complémentaire de quatre ans (2000-2003) à réaliser par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et concernant l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) de Petten. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision du Conseil 2000/100/Euratom. OBJECTIF: le programme complémentaire adopté concerne l'exploitation du réacteur HFR, installé à l'établissement de Petten du Centre commun de recherche, au bénéfice des projets de recherche des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la France. La contribution financière estimée nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 38,97 millions EUR répartis comme suit: Pays-Bas: 34 millions EUR; Allemagne: 3,77 millions EUR; France: 1,20 million EUR. Chaque année, avant le 15 avril, la Commission présentera un rapport sur la mise en oeuvre de la décision.�