Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)

1999/0269(COD)
La position commune du Conseil comprend, outre les amendements acceptés par la Commission, certaines modifications visant à clarifier et à renforcer la directive proposée. La position commune prévoit l'introduction et le réexamen de méthodes d'essai selon une procédure de comité. Elle reprend en partie deux autres amendements du Parlement, en retirant les tapis de la liste non exhaustive des catégories de produits relevant des dispositions de la directive. À la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, une amine cancérogène supplémentaire a été ajoutée à la liste des amines interdites. La position commune prévoit une dérogation à titre transitoire pour les fibres recyclées qui ont été préalablement teintes au moyen de colorants azoïques. Enfin, le Conseil estime que les procédures d'évaluation des risques devraient être achevées avant que l'on étende le champ d'application de la directive à d'autres articles ou substances.�